J.O. 271 du 23 novembre 2006
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Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620841A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
Mme Audran (Nathalie, Gilles, Marie-Hélène), épouse Tost, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu et Patrick Dutheil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu et Patrick Dutheil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».